Note sur la fiscalité différentielle

Certains produits sont soumis à une taxation différentielle conformément à l'article 25a de la loi sur la taxe sur les ventes et aucune TVA ne peut être indiquée pour ces produits. Ceci est indiqué par la mention "imposition différentielle". Une déduction de la taxe en amont n'est pas possible pour les revendeurs commerciaux de ces produits.

Pour les produits qui incluent la TVA, le montant de la TVA est indiqué séparément sur notre facture. Ces produits peuvent être déductibles d'impôt pour les consommateurs commerciaux.

Il existe différentes réglementations pour les revendeurs commerciaux et les revendeurs à l'égard des consommateurs finaux, qui peuvent être trouvées dans nos conditions générales.